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Éleveurs de chiens et de chats : ce qui change avec l'arrêté du 19 juin 2025
Réglementation À jour au 8 août 2026 · Sources : Légifrance, service-public.fr
Tapez « registre élevage obligatoire » dans un moteur de recherche : une bonne partie des pages qui répondent citent encore l'arrêté du 3 avril 2014. Ce texte est abrogé depuis juillet 2025. Voici ce qui l'a remplacé, et ce que ça change concrètement dans un élevage canin ou félin.
Le texte de référence a changé à l'été 2025
L'arrêté du 19 juin 2025 « fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques » a été publié au Journal officiel le 2 juillet 2025 et est entré en vigueur le lendemain. Il abroge l'arrêté du 3 avril 2014, qui servait de référence aux éleveurs depuis onze ans.
La conséquence est directe : un guide, un modèle de registre ou un support de formation qui s'appuie sur le texte de 2014 décrit un droit qui n'existe plus. Avant de suivre un conseil trouvé en ligne, vérifiez quel arrêté il cite.
À retenir
- L'arrêté du 3 avril 2014 est abrogé ; le texte applicable est celui du 19 juin 2025.
- Les deux registres restent obligatoires : entrées-sorties et suivi sanitaire (article R. 214-30-3 du code rural).
- Le registre de suivi sanitaire décrit par l'article 9 s'applique dès maintenant.
- Chaque mouvement s'inscrit au registre d'entrées-sorties sous 72 heures ; conservation 3 ans.
- Échéances à venir : transmission des données sanitaires au fichier national au 1er janvier 2027, registre d'entrées-sorties sur la plateforme I-CAD au 1er janvier 2029.
- Les allègements dont bénéficiaient les petits élevages sous le texte de 2014 ont disparu.
Ce qui ne change pas : deux registres, présentés à la demande
Le socle reste l'article R. 214-30-3 du code rural et de la pêche maritime : tout élevage tient à jour un registre d'entrée et de sortie des animaux et un registre de suivi sanitaire, et les présente aux agents de contrôle — en pratique, la DDPP de votre département — quand ils le demandent. L'arrêté de 2025 ne crée pas ces registres : il redéfinit leur contenu, leurs délais et, pour les entrées-sorties, leur futur support.
Le registre de suivi sanitaire (article 9) : applicable dès maintenant
L'article 9 exige un suivi individualisé de chaque animal. Y figurent notamment : l'état général constaté à l'entrée, les vaccinations, les certificats, les diagnostics, les traitements, les interventions chirurgicales, les mises à l'isolement, les stérilisations, les réformes, les morts avec leur cause, et les euthanasies — celles-ci avec le cachet et la signature du vétérinaire.
S'y ajoutent les comptes rendus signés des visites du vétérinaire sanitaire : deux par an en règle générale, une seule si l'élevage compte moins de dix animaux de plus de quatre mois. Le registre se conserve trois ans à compter de la dernière inscription.
Une chatterie de deux femelles y est tenue comme un chenil de vingt boxes : le texte de 2025 ne distingue plus les petites structures. Nous détaillons chaque mention dans le guide Registre de suivi sanitaire : les mentions obligatoires, ligne par ligne.
Le registre d'entrées et de sorties (article 8) : le détail, puis la bascule I-CAD
Pour chaque animal, l'article 8 prévoit son identification complète : espèce, sexe, nom, numéro d'identification, race ou description, statut reproducteur, date de naissance. Chaque entrée porte sa date, sa provenance (nom et adresse) et son motif — pour une naissance, les données généalogiques. Chaque sortie porte sa date, sa destination (nom et adresse) et son motif. Le registre se met à jour au plus tard 72 heures après le mouvement, et se conserve trois ans après la sortie de l'animal.
La vraie nouveauté est ailleurs : au 1er janvier 2029, pour les chiens, les chats et les furets, ce registre sera celui que met à disposition le fichier national d'identification — la plateforme I-CAD. Un chenil comme une chatterie déclareront leurs mouvements directement dans cet outil national. Nous y consacrons un guide : 2029 : le registre d'entrées-sorties bascule sur I-CAD.
L'échéancier complet (article 34)
| Date | Ce qui s'applique | Fondement |
|---|---|---|
| 3 juillet 2025 | L'arrêté entre en vigueur ; celui du 3 avril 2014 est abrogé. | Arrêté du 19 juin 2025 |
| 1er janvier 2026 | Déclaration des opérateurs au fichier national (chiens, chats, furets), déjà applicable — la démarche, si ce n'est pas fait. | Articles 2 et 34 |
| 1er janvier 2027 | Transmission des données sanitaires au fichier national. | Articles 10 et 34 |
| 1er janvier 2029 | Registre d'entrées et de sorties tenu sur la plateforme I-CAD. | Articles 8 et 34 |
Cet échéancier a déjà bougé une fois : l'arrêté du 6 novembre 2025 a modifié l'article 34. C'est précisément pour cela que chacun de nos guides affiche sa date de mise à jour — quand une date évolue, le guide évolue avec elle.
Et d'ici 2029, comment tenir le registre d'entrées et de sorties ?
Le code rural l'exige dès aujourd'hui, tenu à jour et présentable en contrôle. Les mentions détaillées de l'article 8, elles, n'entrent en vigueur qu'au 1er janvier 2029. Entre les deux, la voie la plus sûre consiste à tenir dès maintenant un registre reprenant ces mentions : c'est ce qu'un contrôleur s'attend à trouver, et la bascule vers I-CAD se préparera d'autant mieux que vos données seront déjà structurées. Le guide Registre d'entrées-sorties : ce que la DDPP vérifie entre dans le détail.