VetoDossier
Politique de confidentialité
En vigueur au 1er novembre 2026.
VetoDossier est le carnet de santé numérique de votre animal : votre clinique vétérinaire y dépose vos documents, vous les retrouvez dans votre espace. Cette page décrit, sans jargon, quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Responsable du traitement : l'éditeur du site (voir mentions légales) — contact@vetodossier.fr.
Pour aller plus loin, deux documents publiés que rien ne nous oblige à publier : le registre des traitements (l'inventaire complet, traitement par traitement) et l'analyse d'impact (les risques étudiés, et ce qui est construit contre chacun).
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identité et contact du propriétaire (nom, prénom, téléphone, email) | Créer le compte, envoyer les codes de connexion, rattacher les documents | Exécution du service demandé |
| Données de l'animal (nom, espèce, identification, événements, traitements) | Tenir le carnet de santé | Exécution du service |
| Informations vitales de l'animal (groupe sanguin et sa date de test, allergies connues, vétérinaire habituel) | Les rendre disponibles quand elles comptent le plus, y compris en urgence | Exécution du service — vous les saisissez, vous les modifiez et vous les effacez quand vous voulez |
| Fiche d'urgence : lien et QR code que vous créez, nombre et date des consultations | Permettre à un soignant qui n'a pas votre carnet de lire les informations vitales de l'animal sans compte, et vous montrer si ce lien circule | Exécution du service, à votre initiative — le lien n'existe que si vous le créez, et se désactive en un clic |
| Documents déposés par les cliniques (factures, ordonnances, comptes-rendus…) | Les remettre à leur destinataire | Exécution du service |
| Documents et photos que vous ajoutez vous-même (carnet papier scanné, pedigree, photo de l'animal…) | Compléter le carnet de votre animal | Exécution du service |
| Notifications de l'application mobile, si vous les activez : l'identifiant de notification de votre téléphone (un jeton technique délivré par Apple ou Google), le type d'appareil, et le texte de chaque notification (par exemple le nom de votre animal et la nature du rappel) | Vous envoyer une notification quand un document arrive dans votre carnet ou qu'un rappel tombe | Exécution du service, à votre demande — rien n'est enregistré tant que vous n'avez pas accepté les notifications, et vous les coupez à tout moment dans les réglages de votre téléphone |
| SMS d'invitation (une fois, au premier document) | Informer qu'un carnet vous attend | Intérêt légitime — un seul SMS par personne, à son tout premier document, jamais de relance ni de prospection. Il n'est envoyé que si votre numéro était inconnu de nous avant cet envoi : si vous avez déjà un compte, c'est votre carnet qui vous alerte, pas un SMS. Votre numéro est transmis à notre opérateur pour l'acheminement, et à lui seul. Une exception : quand le service ou vos données changent, un message de service — factuel, sans offre, envoyé une seule fois — peut vous être adressé par email ou par SMS, même si vous avez déjà un compte (ce fut le cas pour l'adresse VetoDossier du carnet et pour la sortie de l'application Android, les 26 et 28 octobre 2026). Jamais de relance ; écrivez-nous pour ne plus en recevoir. |
| Analyses de la couche « suivi santé » (option payante) — pas disponible | Mise en forme de vos documents par une IA | Consentement explicite, retirable à tout moment. Cette option n'est pas ouverte aujourd'hui : aucun abonnement n'est actif, aucun document n'est analysé, et l'espace correspondant est masqué dans votre carnet. Aucun de vos documents n'a jamais été transmis à un service d'analyse. |
| Votre email, si vous cochez la case « conseils et nouveautés » | Vous envoyer, de temps en temps, des conseils santé et les nouveautés de VetoDossier | Consentement — case jamais pré-cochée, retirable en un clic depuis votre carnet ; chaque message contiendra un lien de désinscription. Le refus ne change rien au service. |
| Partage du dossier avec les cliniques que vous autorisez (documents, rendez-vous, traitements, informations vitales) et journal des consultations | Permettre à une clinique de votre choix de consulter le dossier de votre animal et d'y déposer des documents | Consentement explicite, donné dans votre espace, animal par animal et clinique par clinique — retirable à tout moment, en un clic, avec effet immédiat. L'historique des autorisations et le journal des accès sont conservés avec votre compte (preuve de consentement). |
| Partage des dossiers avec un proche que vous invitez (son numéro de téléphone, les animaux concernés, la date de fin si vous en fixez une, les dates d'invitation, d'acceptation et de fin, le nombre de documents copiés) | Permettre à une personne de votre choix — conjoint, famille d'accueil, pension — de suivre le dossier de vos animaux | Exécution du service, à votre initiative. Chacun met fin au partage quand il veut ; à la date de fin choisie, l'accès se ferme seul, sans copie. L'historique du partage est conservé avec votre compte. Au plus dix nouveaux numéros invités par 24 heures. |
| Propriétaires — « Transférer » un document par email : l'adresse du destinataire que vous saisissez, les documents envoyés et la date | Envoyer, à votre demande, un document de votre carnet à la personne de votre choix (un vétérinaire, un assureur), en pièce jointe, depuis notre adresse ; sa réponse vous revient directement | Exécution du service, à votre initiative. La trace de l'envoi (adresse, documents, date) est conservée avec votre compte, pour vous la reproposer dans « Récents », et supprimée avec lui. Au plus 20 envois et 5 nouvelles adresses par 24 heures, pour qu'on ne puisse pas se servir de notre adresse pour envoyer en masse. |
| Transmission d'un dossier lors d'un changement de propriétaire (téléphone du nouveau propriétaire, date, motif, copie des documents que vous choisissez, identification de l'animal au moment du transfert) | Permettre au dossier de santé de suivre l'animal, au lieu de repartir de zéro à chaque changement de foyer | Exécution du service, à votre initiative — vous choisissez document par document ce qui est transmis. La trace du transfert est conservée par les deux parties : elle atteste d'un changement de responsabilité. |
| Demande de transmission d'un dossier existant (votre nom, transmis à la personne qui détient le dossier, et l'état de votre demande) | Permettre à la personne sollicitée de reconnaître qui lui demande, et donc de décider en connaissance de cause | Exécution du service, à votre initiative. Sans son accord, rien n'est transmis, et vous n'apprenez rien sur l'existence ou le contenu d'un dossier. |
| Changement de votre email ou de votre téléphone : l'ancienne et la nouvelle valeur, la date, et le code envoyé à la nouvelle adresse | Vous permettre de corriger vous-même un identifiant erroné, en vérifiant que la nouvelle valeur vous appartient — et prévenir l'ancienne adresse, qui peut annuler le changement | Exécution du service et sécurité de votre compte. La demande est effacée dès qu'elle est validée, annulée ou expirée ; le code ne vit que quelques minutes. |
| Vétérinaires — demande d'ouverture d'un espace clinique : nom et prénom, adresse professionnelle, téléphone, numéro d'Ordre déclaré, nom de la structure, adresse IP, code envoyé à l'adresse professionnelle, et la déclaration sur l'honneur (sa version, son texte exact, sa date) | Instruire la demande, établir que le demandeur a accès à la boîte de la structure, et conserver la preuve de ce qui a été déclaré | Exécution du service demandé et intérêt légitime (lutte contre les demandes frauduleuses). Le code est effacé dès qu'il est utilisé ou périmé. La déclaration sur l'honneur est conservée avec le compte de la clinique : c'est la pièce sur laquelle repose l'ouverture. Nous ne vérifions pas l'inscription au tableau de l'Ordre (voir les CGU, article 4 octies). |
| Tous — ouverture d'un lien d'affiche que nous vous avons envoyé (par email, ou dans le message « Prévenir ma clinique » que vous transmettez à votre vétérinaire) : le compte ou la clinique à qui ce lien a été adressé, la date, et le type d'appareil (téléphone, ordinateur). Ni cookie, ni outil tiers ; ce relevé ne note pas votre adresse IP (seul le journal technique du serveur, décrit plus bas, la voit passer). Un lien copié depuis le site ou un réseau social ne porte rien et reste anonyme. | Savoir si l'affiche a été vue, et par quel compte ou quelle clinique, pour ne pas relancer inutilement. Quand c'est votre vétérinaire qui ouvre le lien transmis par vous, nous savons seulement qu'il vient de votre compte. | Intérêt légitime (suivi de nos propres envois). Conservé 12 mois. Exporté avec votre compte, supprimé avec lui. |
| Tous — scan du QR d'une affiche VetoDossier posée dans une salle d'attente : le numéro de l'affiche, la date et le type d'appareil (téléphone, ordinateur), et rien qui vous désigne. Ni cookie, ni outil tiers ; ce relevé ne conserve pas votre adresse IP (elle sert seulement, en mémoire et pendant dix minutes, à ne pas compter deux fois le même scan ; le journal technique du serveur, décrit plus bas, la voit passer). Si vous créez votre carnet juste après, sur le même téléphone, votre compte retient le numéro de l'affiche. | Savoir dans quelles salles d'attente l'affiche fait connaître VetoDossier | Intérêt légitime (mesure de nos propres affiches). Conservé 13 mois, puis effacé. Le numéro retenu sur votre compte est exporté avec lui et supprimé avec lui. |
| Tous — acceptation des conditions générales d'utilisation : la version acceptée, l'empreinte du texte archivé, la date, et l'adresse IP | Prouver quelles conditions vous avez acceptées, et lesquelles exactement | Obligation légale (preuve du consentement contractuel). Nous ne recopions pas le texte : chaque version est archivée dans un fichier figé, consultable à son adresse permanente, et nous conservons son empreinte — si l'archive changeait, l'empreinte cesserait de correspondre. L'export de votre compte vous rend la version, sa date et le lien vers le texte exact que vous avez accepté. Une clinique accepte pour sa structure, par un membre nommé : c'est cet engagement qui la rend responsable de son équipe (CGU, article 4 octies). |
| Tous — « Signaler un problème » : votre description, la capture d'écran si vous en joignez une, et le contexte technique joint automatiquement (page d'origine, taille de l'écran, navigateur) | Comprendre et corriger le défaut, et vous répondre | Intérêt légitime (bon fonctionnement du service). Accusé de réception par email. Conservé le temps de la correction, puis supprimé avec votre compte au plus tard. |
| Cliniques — ouverture d'un espace clinique : une ligne par clinique et par jour, avec la provenance (site, application de bureau, application mobile) et un nombre de requêtes. Aucune personne, aucune adresse IP. | Savoir quelles cliniques utilisent leur espace | Intérêt légitime (suivi de notre propre service). Visible de nous seuls, jamais publié. Conservé 13 mois, puis effacé. |
| Tous — journal technique du serveur : comme tout serveur web, le nôtre note chaque requête avec l'adresse IP, la date et l'heure, l'adresse appelée et le navigateur | Sécurité (repérer une attaque ou un abus), diagnostic des pannes, et vérifier à l'occasion qu'une fonction est bien utilisée | Intérêt légitime (sécurité du service). Conservé 30 jours au plus, puis effacé. Jamais croisé avec votre compte, jamais utilisé pour vous situer ni pour vous profiler. |
| Cliniques — invitation d'un membre : l'adresse email que la clinique nous communique pour joindre une personne qui n'a pas encore de compte utilisable, la date d'envoi et l'état de l'invitation | Prévenir cette personne qu'elle a été rattachée à une équipe, et lui expliquer comment créer son accès | Intérêt légitime : sans ce message, la personne ignore qu'un accès existe à son nom. Cette adresse est fournie par la clinique, sous sa responsabilité ; elle ne devient jamais l'identifiant du compte, qui reste choisi et vérifié par la personne elle-même. Elle est effacée au bout de six mois si l'invitation n'a pas abouti, et figure dans l'export du compte concerné. |
| Votre adresse email de carnet (une adresse attribuée à chaque compte, à votre nom ou sans nom, sur notre domaine), les emails qui y arrivent — expéditeur, objet, date, texte, pièces jointes — et votre décision d'accepter ou de refuser chaque expéditeur | Vous permettre de donner à votre clinique une adresse email où envoyer vos documents : la pièce jointe entre dans votre carnet, sans que la clinique ait rien à installer | Exécution du service — une adresse est attribuée à chaque compte ; elle ne reçoit rien tant que vous ne la donnez à personne, vous la remplacez quand vous voulez, et vous pouvez demander son retrait en nous écrivant à contact@vetodossier.fr. Un email est acheminé par les réseaux de courrier, qui ne le chiffrent pas de bout en bout ; il arrive sur notre propre serveur de courrier, puis l'objet, le texte (en texte brut, sans mise en page ni image) et les pièces jointes sont chiffrés chez nous comme tout document et vous sont montrés dans votre carnet. Le premier email d'un expéditeur inconnu attend votre accord : ses pièces sont gardées chiffrées, et jetées si vous refusez. Le document est enregistré comme déposé par vous, avec la mention de l'adresse qui l'a envoyé — il n'est jamais présenté comme un acte vétérinaire certifié. Rien n'est retransmis par email ; aucun SMS n'est envoyé à la réception d'un email. |
| Cliniques — trace d'un envoi supprimé par le propriétaire : type de document, date d'envoi, date de suppression, et le membre qui l'avait envoyé | Permettre à une clinique de dire ce qu'elle a fait, même après que le destinataire a supprimé le document de son carnet | Intérêt légitime de la clinique. Cette trace ne contient aucune donnée du client : ni son nom, ni son téléphone, ni l'animal, ni le titre du document, ni le fichier — qui est, lui, réellement effacé. |
| Éleveurs uniquement — registres réglementaires : suivi sanitaire (observations, pièces signées du vétérinaire), entrées et sorties (dates, motifs, nom et adresse des tiers : acheteurs, cédants, adoptants), portées et filiations | Vous permettre de tenir les registres exigés par le code rural et l'arrêté du 19 juin 2025, et de les présenter aux services de contrôle | Obligation légale pesant sur l'éleveur. Les informations concernant des tiers sont inscrites sous sa responsabilité : c'est lui qui les collecte, et ces personnes conservent leurs droits sur elles (voir « Vos droits » ci-dessous). |
Nous ne vendons aucune donnée, n'affichons aucune publicité et n'utilisons aucun traceur publicitaire. Les seuls cookies sont techniques (session, préférences). Si vous cochez « Rester connecté » sur l'espace clinique, votre session est gardée dans votre navigateur, 30 jours au plus ; sans la case, elle s'efface à la fermeture de l'onglet.
Mesure d'audience
Nous comptons les visites de nos pages publiques pour savoir lesquelles vous servent : l'adresse de la page, la provenance, le type d'appareil, le navigateur et le pays. Rien de tout cela n'est rattaché à une personne, et votre carnet n'est jamais mesuré — ce que vous y faites une fois connecté ne regarde que vous.
Cette mesure ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans votre navigateur. Votre adresse IP sert uniquement à distinguer les visites d'une même journée, puis elle est écartée : la mesure d'audience ne la conserve pas (seul le journal technique du serveur, décrit plus haut, la garde quelques semaines). C'est pour cette raison que ce site ne vous impose aucune bannière à cliquer — il n'y a pas de consentement à demander pour une mesure qui ne vous identifie pas.
À ce jour, aucune mesure d'audience n'est active : le script n'est pas servi et aucune visite n'est comptée. Ce qui suit décrit ce qui s'appliquera le jour où nous l'activerons — et vous pourrez le refuser dès ce jour-là, depuis la page dédiée.
Notre prestataire est Plausible Analytics, société européenne. Les données sont hébergées chez Hetzner, à Falkenstein (Allemagne), et ne quittent pas l'Union européenne. Le script de mesure est servi depuis notre propre domaine : aucun code tiers ne s'exécute sur ce site.
Vous pouvez refuser d'être compté à tout moment depuis la page Mesure d'audience.
Qui y accède
Votre clinique vétérinaire ne voit que les animaux qu'elle suit. L'administrateur de la plateforme accède aux métadonnées des comptes (jamais au contenu des documents ; s'il exporte votre compte à votre demande, l'export contient le texte des emails reçus sur votre adresse VetoDossier, exactement comme celui que vous faites vous-même) pour la maintenance et les obligations RGPD ; chacune de ses actions est journalisée.
Deux limites de ce pouvoir d'administration méritent d'être dites, parce qu'elles vous protègent. L'administrateur ne peut ni modifier votre email, ni modifier votre téléphone : ce serait le pouvoir de prendre le contrôle de n'importe quel compte et d'en lire les dossiers. Aucune fonction du back-office ne le permet, et c'est une règle de conception, pas un réglage. Ce qu'il peut faire, à votre demande : consulter les métadonnées, exporter, supprimer, ou vous renvoyer un code de connexion — lequel part chez vous, jamais chez lui.
Une exception, et elle ne concerne pas les particuliers : l'adresse d'une clinique peut être corrigée par l'administrateur. C'est la seule issue lorsqu'une structure perd l'accès à sa boîte professionnelle. Le geste exige une confirmation explicite, il est journalisé, et l'ancienne adresse en est prévenue.
Les membres de l'équipe d'une clinique (vétérinaires, assistants) accèdent à ce que la clinique voit. C'est elle qui compose son équipe et qui en répond : nous ne pouvons pas savoir qui exerce chez elle. Toute personne rattachée est prévenue par email, et chaque envoi qu'elle effectue lui est nominativement attribué.
Le partage avec vos cliniques
Vous pouvez autoriser une clinique à consulter le dossier complet d'un de vos animaux et à y déposer des documents. Cette autorisation est spécifique (une clinique, un animal), donnée depuis votre espace, jamais par email. Vous voyez à tout moment qui a accès, et le journal des accès vous montre qui a consulté ou déposé quoi, et quand. Vous retirez une autorisation en un clic, avec effet immédiat ; les documents déjà déposés restent dans le carnet de votre animal. Sans votre autorisation, une clinique ne voit que ce qu'elle vous a elle-même envoyé. Les demandes d'accès qui vous sont adressées vous sont notifiées dans votre carnet ; l'email éventuel ne contient ni donnée de santé ni bouton d'action — toute décision se prend dans votre espace, après connexion. Les accès temporaires expirent seuls (7 jours), les demandes restées sans réponse aussi (30 jours).
Le partage avec un proche
Vous pouvez inviter une personne à suivre le dossier de vos animaux — tous d'un coup, ou ceux que vous choisissez, sans limite de durée ou jusqu'à une date que vous fixez. Elle le consulte et peut y déposer des documents ; les décisions engageantes restent les vôtres. Chacun met fin au partage quand il le souhaite, et l'accès cesse immédiatement. Au même instant, une copie des documents entrés au dossier pendant la période partagée est déposée dans le carnet de la personne qui se retire : elle garde ce qu'elle a connu, sans recevoir la suite. Ces documents lui sont identifiés comme reçus, et ne lui sont jamais attribués. Si vous avez fixé une date de fin, l'accès se ferme seul à la fin de ce jour-là (heure de Paris), sans copie : la date était connue de vous deux dès l'invitation, et chacun en est prévenu dans son carnet. Une copie téléchargée ne peut pas être reprise : nous le rappelons avant chaque invitation, car aucune technique ne permet de revenir dessus.
Quand l'animal change de propriétaire
Le dossier de santé peut suivre l'animal. Vous choisissez, document par document, ce qui est transmis ; les documents retenus sont recopiés chez le nouveau propriétaire et restent chez vous. Votre fiche devient une archive, et les autorisations données à vos cliniques sont retirées : un accord est personnel, il ne se transmet pas avec l'animal.
Si vous accueillez un animal dont le dossier existe déjà, votre demande est adressée à la dernière personne l'ayant réellement en main, qui décide seule depuis son espace. Elle apprend votre nom — sans quoi elle ne pourrait pas vous reconnaître, donc pas décider. Vous, en revanche, n'apprenez rien : la réponse qui vous est faite est la même, qu'un dossier existe ou non. Sans réponse, rien n'est transmis.
VetoDossier ne détermine pas la propriété d'un animal et n'arbitre aucun désaccord : l'identification officielle (I-CAD) fait foi, et les situations conflictuelles se traitent avec des personnes, sur justificatif, jamais automatiquement.
La fiche d'urgence, et ce qu'elle expose vraiment
Si vous créez un lien d'urgence, la page qu'il ouvre est consultable par toute personne qui détient ce lien, sans compte et sans mot de passe. Elle affiche le groupe sanguin, le numéro d'identification, les allergies, les traitements en cours et le vétérinaire habituel de l'animal — et aucune de vos coordonnées. Un soignant peut vous alerter dans votre carnet sans jamais savoir qui vous êtes.
Nous vous le disons sans détour : un QR code sur une médaille se photographie, un lien se transfère. Traitez ces informations comme pouvant devenir publiques. Vous désactivez le lien quand vous voulez, avec effet immédiat, et nous comptons les consultations pour que vous sachiez s'il circule. Le lien lui-même n'est pas conservé en clair chez nous : nous n'en gardons qu'une empreinte, et il n'est donc jamais exporté ni réaffiché.
Éleveurs : les personnes inscrites à vos registres
Si vous tenez vos registres d'élevage sur VetoDossier, vous y inscrivez des informations sur des tiers — nom et adresse d'un acheteur, d'un cédant, d'un adoptant. Ces personnes ne sont pas nos utilisateurs : elles ne se sont inscrites nulle part chez nous. Vous en êtes responsable ; nous ne faisons que les héberger pour vous, de manière chiffrée, et nous ne les utilisons à aucune autre fin. Si l'une d'elles nous écrit pour exercer ses droits, nous la renverrons vers vous et vous en informerons.
Nos sous-traitants techniques :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du service et des données | France |
| OVH SAS (SMS) | Acheminement du SMS d'invitation | France |
| Apple ou Google, selon votre téléphone (seulement si vous activez les notifications de l'application) | Acheminement des notifications jusqu'à votre téléphone : leur service reçoit l'identifiant de l'appareil et le contenu de la notification | États-Unis |
| Anthropic (option « suivi santé » uniquement, avec votre consentement) | Analyse de documents — aucun document ne lui a jamais été transmis, l'option n'étant pas ouverte | États-Unis, clauses contractuelles types |
Sécurité
Les documents sont chiffrés sur nos serveurs (AES-256) et transitent chiffrés (HTTPS). Les connexions sont protégées par codes à usage unique, mots de passe hachés, et verrouillage après tentatives répétées. Des sauvegardes chiffrées sont réalisées quotidiennement.
Les fichiers déposés sont contrôlés à l'arrivée : nous vérifions que leur contenu correspond au format annoncé — un programme renommé en « facture.pdf » est refusé — et ils sont analysés par un antivirus installé sur notre serveur. Cette analyse a lieu chez nous : aucun de vos documents n'est envoyé à un service tiers pour être examiné. Si l'analyse ne peut pas aboutir, le fichier est refusé plutôt qu'accepté sans contrôle.
Les pièces jointes qui arrivent sur une adresse carnet passent par les mêmes contrôles — format vérifié sur le contenu, analyse antivirus, refus en cas de doute — avant d'attendre votre décision ou d'entrer dans votre carnet.
Durées de conservation
Un carnet de santé vaut par son historique : les données de votre compte sont donc conservées tant que ce compte existe, et vous seul décidez d'y mettre fin. Certaines informations, en revanche, s'effacent d'elles-mêmes sans que vous ayez à le demander :
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Autorisation ponctuelle donnée à une clinique (y compris en urgence) | 7 jours, puis elle cesse seule |
| Demande d'accès d'une clinique restée sans réponse | 30 jours, puis elle expire |
| Recherche d'un numéro d'identification ne correspondant à aucun dossier | 6 mois, puis effacée |
| Document déposé par une clinique en attente d'être rattaché à un dossier | 30 jours, puis effacé, fichier compris |
| Pièce jointe arrivée sur votre adresse carnet et en attente de votre décision (expéditeur à accepter, fiche animal à désigner) | 30 jours, puis effacée, fichier compris ; immédiatement si vous refusez l'expéditeur |
| Email reçu sur votre adresse carnet (objet, texte, expéditeur, date) | Vie du compte, comme les documents qu'il accompagne ; le texte est limité à 20 000 caractères |
| Historique de vos autorisations et journal des consultations | Vie du compte — c'est votre preuve et votre information |
| Demande de changement d'email ou de téléphone | Effacée dès qu'elle est validée, annulée ou expirée |
| Code envoyé pour ouvrir un espace clinique | 30 minutes, puis il périme ; effacé lorsqu'il est utilisé |
| Invitation envoyée à un futur membre d'équipe, restée sans suite | 6 mois, puis l'adresse est effacée |
| Identifiant de notification de votre téléphone | Tant que l'appareil reste inscrit ; il est désactivé quand vous vous déconnectez de l'application ou quand Apple ou Google le déclarent périmé, et effacé avec le compte |
| Compte jamais réclamé — créé par l'envoi d'une clinique ou par une transmission, sans email, sans mot de passe et jamais confirmé | 6 mois, puis il est supprimé avec les documents en attente. Un tel compte n'a aucun moyen de connexion : ce n'est pas un utilisateur inactif, c'est une livraison qui n'a jamais trouvé son destinataire. |
| Acceptation des conditions générales | Vie du compte — c'est la preuve de ce que vous avez accepté ; elle disparaît avec lui. Celle qu'un membre a signée au nom d'une clinique reste attachée à la clinique, sans son nom. |
| Session de connexion | 30 jours, prolongée quand vous utilisez le service, 12 mois au plus ; effacée quand vous vous déconnectez |
| Navigateur « de confiance » (qui vous dispense du code par email) | 90 jours |
| Relevé d'ouverture des espaces clinique, et scans des affiches posées en salle d'attente | 13 mois, puis effacés |
| Journal technique du serveur (adresse IP, date, adresse appelée, navigateur) | 30 jours, puis effacé |
| Registres d'élevage | Vie du compte, et l'obligation légale de trois ans reste la vôtre (voir ci-dessous) |
Éleveurs, un point important : la réglementation vous impose de conserver vos registres trois ans après la dernière inscription ou la sortie de l'animal. Cette obligation est la vôtre, devant les services de contrôle, et elle survit à la suppression de votre compte : nous ne conservons rien à votre place. C'est pour cette raison que l'écran de suppression vous fait télécharger vos deux registres avant de confirmer — ce n'est pas une formalité, c'est le geste qui vous protège.
La suppression du compte (possible à tout moment, depuis l'application ou sur demande) efface définitivement l'ensemble : animaux, documents, rendez-vous, traitements — il ne reste qu'une trace anonyme prouvant que la demande a été honorée. Nos sauvegardes chiffrées, elles, gardent l'état des 30 derniers jours et ne peuvent être modifiées par personne avant ce délai : vos données y disparaissent au plus tard 30 jours après la suppression. Elles ne servent qu'à réparer une panne grave. La marche à suivre, et ce qui disparaît exactement, sont détaillés sur la page Supprimer mon compte.
Deux précisions, pour que cette promesse soit exacte et non seulement rassurante. D'abord, la suppression porte sur votre compte : les copies de documents légitimement remises à d'autres personnes avant votre départ — nouveau propriétaire d'un animal que vous avez cédé, personne retirée d'un dossier partagé — restent dans leur carnet, où elles sont désormais leurs données. Nous ne pouvons pas les reprendre, et nous ne le prétendons pas. Ensuite, lorsqu'un transfert d'animal a eu lieu, la trace de ce transfert subsiste chez l'autre partie tant que son compte existe : elle atteste d'un changement de responsabilité qui la concerne autant que vous. Votre identité en est retirée, et la ligne disparaît quand les deux comptes ont disparu.
Une troisième précision, du même ordre. Lorsqu'une clinique vous a envoyé un document et que vous le supprimez, le document est réellement effacé — le fichier chiffré comme sa ligne. Il subsiste dans l'espace de la clinique une trace de son geste à elle : « un document de tel type a été envoyé le … , retiré le … ». Cette trace ne contient rien de vous — ni votre nom, ni votre téléphone, ni l'animal, ni le titre du document. Une clinique doit pouvoir dire ce qu'elle a fait ; elle n'a pas besoin de vos données pour cela.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez à contact@vetodossier.fr. L'export de vos données et la suppression complète sont également disponibles en libre-service — l'export contient tout, y compris l'historique de vos autorisations, de vos partages et de vos transferts. Si vous figurez au registre d'un éleveur sans être vous-même utilisateur de VetoDossier, adressez-vous à cet éleveur : c'est lui qui a inscrit ces informations et qui en répond. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits ignorés.
Un mot sur les données animales
Les informations de santé de votre animal ne relèvent pas des « données de santé » au sens du RGPD, qui vise la santé humaine. Nous les traitons néanmoins avec le même sérieux : chiffrement, cloisonnement par clinique, suppression complète.