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Registre de suivi sanitaire : les mentions obligatoires, ligne par ligne

Réglementation À jour au 8 août 2026 · Sources : Légifrance

Votre vétérinaire vous demande depuis quand la petite femelle tousse. Vous cherchez : c'était avant ou après le rappel de vaccin ? Le registre de suivi sanitaire existe pour que cette question ait toujours une réponse écrite. Son contenu est fixé par l'article 9 de l'arrêté du 19 juin 2025, applicable depuis juillet 2025 à la chatterie familiale comme au chenil professionnel. Passons ses mentions en revue.

Le principe : un suivi individualisé

Le registre de suivi sanitaire est le document dans lequel un élevage consigne, animal par animal et à leur date, tous les événements de santé : état à l'entrée, vaccinations, diagnostics, traitements, interventions, isolements, morts et euthanasies. Il est obligatoire pour tout élevage de chiens ou de chats, son contenu est fixé par l'article 9 de l'arrêté du 19 juin 2025, et il se conserve trois ans après la dernière inscription.

Le registre se tient animal par animal : chaque ligne est datée et rattachée à un chien ou un chat identifié. Un cahier où l'on note « vermifuge donné à tout le monde » sans dire à qui, ni quand, ni avec quoi, ne remplit pas cette exigence. La bonne question à se poser devant chaque événement de santé : « si la DDPP me demande l'historique de cet animal précis, ma réponse tient-elle dans le registre ? »

Source officielle : arrêté du 19 juin 2025, article 9 — texte consolidé sur Légifrance.

Les mentions, une par une

L'état général à l'entrée

Chaque animal qui rejoint l'élevage entre dans le registre avec son état de santé constaté : le chiot acheté chez un confrère, la chatte adulte qui arrive pour la reproduction. Un mot suffit s'il va bien ; s'il présente quelque chose (maigreur, toux, parasites), c'est ici que ça se note.

Les vaccinations

Primo-vaccinations et rappels, avec leur date, pour chaque animal. C'est la mention que vous mobiliserez le plus souvent — et celle qui prendra encore de la valeur avec la transmission des données sanitaires prévue pour 2027, qui vise notamment le statut vaccinal antirabique.

Les certificats et les diagnostics

Certificats vétérinaires, résultats d'examens, diagnostics posés : la trace écrite de ce que le vétérinaire a constaté. Un test génétique chez une lice, un dépistage PIF ou leucose dans une chatterie trouvent leur place ici.

Les traitements

Ce qui a été administré, à qui, quand : l'antibiotique d'un chiot qui tousse, le traitement antiparasitaire d'une portée de chatons. Chaque prescription de votre vétérinaire correspond à une ligne datée.

Les interventions chirurgicales et les stérilisations

Une césarienne, une ovariectomie, une castration : l'opération se note avec sa date. Les stérilisations sont citées en propre par le texte — dans un élevage, elles marquent souvent la fin de carrière d'un reproducteur.

Les mises à l'isolement

Un animal écarté du groupe — suspicion de teigne, retour d'exposition, mise en quarantaine d'un nouvel arrivant — se signale au registre, avec les dates. Si l'isolement révèle une maladie, le diagnostic et le traitement suivront sur les lignes suivantes.

Les réformes

Le retrait d'un animal de la reproduction se consigne : la lice réformée après sa dernière portée, l'étalon retiré pour raison de santé. La réforme dit pourquoi un reproducteur ne produit plus — une information qu'un contrôle recoupe avec votre registre d'entrées et de sorties.

Les morts et leurs causes, les euthanasies

Chaque mort s'inscrit avec sa cause, quand elle est connue. Les euthanasies exigent davantage : le cachet et la signature du vétérinaire. Ce n'est pas une ligne que l'éleveur rédige seul — c'est une pièce vétérinaire que le registre conserve.

Les comptes rendus du vétérinaire sanitaire

Le registre reçoit aussi les comptes rendus signés des visites de votre vétérinaire sanitaire : deux par an en règle générale, une seule si l'élevage compte moins de dix animaux de plus de quatre mois. Là encore, il s'agit de documents signés que l'on conserve, pas de lignes que l'on rédige. Le rythme, la désignation du vétérinaire sanitaire et le déroulé des visites sont détaillés dans Le vétérinaire sanitaire : combien de visites, pour qui, à quel rythme.

Conservation et forme

Le registre se conserve trois ans à compter de la dernière inscription. Sur la forme, le texte n'impose ni cahier ni logiciel : ce qui compte, c'est un suivi individualisé, daté, ordonné, que vous pouvez présenter en contrôle. Papier, tableur ou outil numérique — chaque support a ses pièges, nous les comparons dans Registre d'élevage : papier, Excel ou numérique ?

À retenir

  • Un suivi par animal, daté, tenu au fil de l'eau — pas de notes collectives anonymes.
  • Onze familles de mentions : état à l'entrée, vaccinations, certificats, diagnostics, traitements, interventions, isolements, stérilisations, réformes, morts et causes, euthanasies.
  • Les euthanasies portent le cachet et la signature du vétérinaire.
  • Les comptes rendus signés du vétérinaire sanitaire font partie du registre.
  • Conservation : trois ans après la dernière inscription.

Questions fréquentes

Qui écrit dans le registre sanitaire : l'éleveur ou le vétérinaire ?

L'éleveur tient le registre. Certaines pièces émanent en revanche du vétérinaire et s'y conservent telles quelles : les euthanasies avec cachet et signature, et les comptes rendus signés des visites du vétérinaire sanitaire.

Combien de temps conserver le registre de suivi sanitaire ?

Trois ans à compter de la dernière inscription (article 9 de l'arrêté du 19 juin 2025). Si le registre vit en continu, cette échéance se renouvelle à chaque nouvelle ligne.

Un simple cahier ou un tableur suffisent-ils ?

Le texte n'impose pas de support pour ce registre : il exige un suivi individualisé, daté et présentable en contrôle. Un cahier bien tenu peut convenir ; un tableur se corrige sans laisser de trace, ce qui affaiblit sa valeur de preuve. Notre comparatif détaille les forces et les pièges de chaque support.

Ces guides informent les éleveurs ; ils ne remplacent ni les textes officiels ni un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre DDPP ou de votre vétérinaire sanitaire.