Registre d'entrées et de sorties : ce que la DDPP vérifie
Réglementation À jour au 8 août 2026 · Sources : Légifrance
Un inspecteur de la DDPP entre dans votre élevage, compte les animaux présents, puis ouvre votre registre. Si les deux ne se répondent pas, la conversation change de ton. Le registre d'entrées et de sorties est le document qui doit tenir devant ce rapprochement-là : qui est arrivé, d'où, qui est parti, chez qui. Voici ce qu'il doit contenir, mention par mention.
Ce que dit le droit aujourd'hui — et la nuance que beaucoup ratent
Le registre d'entrées et de sorties est le document dans lequel un élevage inscrit, sous 72 heures, chaque arrivée et chaque départ d'animal : son identification, la date, la provenance ou la destination avec nom et adresse, et le motif. Il est obligatoire pour tout élevage de chiens ou de chats, et les informations d'un animal s'y conservent trois ans après sa sortie.
Deux textes se combinent, et leur calendrier n'est pas le même. Le code rural (article R. 214-30-3) impose dès aujourd'hui un registre d'entrée et de sortie tenu à jour, présenté aux services de contrôle sur demande. L'arrêté du 19 juin 2025, lui, détaille les mentions de ce registre dans son article 8 — mais son échéancier (article 34) fait entrer cet article 8 en vigueur au 1er janvier 2029, date à laquelle le registre des chiens, des chats et des furets sera celui de la plateforme I-CAD.
Entre les deux ? L'obligation de tenir le registre existe, et le texte de 2014 qui en détaillait l'ancien contenu est abrogé. La voie la plus sûre consiste à reprendre dès maintenant les mentions de l'article 8 : c'est le format vers lequel tout converge, et un registre qui les contient répond à ce qu'un contrôleur vient chercher.
L'identification de chaque animal
Pour chaque chien ou chat présent, le registre porte son identification complète : espèce, sexe, nom, numéro d'identification, race ou description, statut reproducteur, date de naissance. Cette fiche d'identité est le pivot du registre — les entrées et les sorties s'y rattachent.
Les entrées : date, provenance, motif
Chaque arrivée s'inscrit avec sa date, sa provenance (le nom et l'adresse de qui vient l'animal) et son motif. Une naissance à l'élevage est une entrée comme une autre, avec une exigence en plus : les données généalogiques de la portée. L'étalon acheté à un élevage voisin, la chatte reçue en don d'une éleveuse qui arrête, les six chiots nés dans votre salon : trois entrées, trois motifs différents, chacune avec son origine nommée. Pour les naissances, suivez la checklist de la portée.
Les sorties : date, destination, motif
Chaque départ s'inscrit avec sa date, sa destination (nom et adresse) et son motif : le chaton vendu à une famille, la lice placée en retraite chez des proches, le don d'un chien réformé. Les morts se consignent aussi, avec leur cause quand elle est connue. Un registre où des animaux « disparaissent » sans ligne de sortie est le premier signal d'alerte d'un contrôle.
Le délai : 72 heures par mouvement
Le registre se met à jour au plus tard 72 heures après chaque entrée et chaque sortie. Concrètement : les deux chiots partis samedi matin doivent être inscrits mardi matin. Le délai paraît confortable, et il fond vite quand une portée part en plusieurs fois sur une semaine, entre deux familles qui décalent leur venue et une troisième qui arrive sans prévenir. La discipline la plus simple reste d'inscrire le mouvement le jour même, pendant que la famille remplit ses papiers.
La conservation : trois ans après la sortie
Les informations d'un animal se conservent trois ans après sa sortie de l'élevage. Le chiot vendu en mars 2026 reste donc dans votre registre jusqu'en mars 2029 — même si vous cessez l'activité entre-temps.
Ce qu'un contrôle rapproche
Un contrôle croise naturellement trois choses : les animaux physiquement présents, les lignes du registre, et les documents de cession. Chaque écart appelle une explication — un chien présent sans ligne d'entrée, une sortie sans destination, une portée vendue sans trace. Tenir le registre au fil de l'eau coûte quelques minutes par mouvement ; le reconstituer la veille d'un contrôle est le meilleur moyen d'y laisser des trous.
À retenir
- Le registre d'entrées-sorties est obligatoire dès aujourd'hui (article R. 214-30-3 du code rural).
- Les mentions de l'article 8 : identification complète, entrées avec provenance et motif, sorties avec destination et motif.
- Une naissance est une entrée, avec ses données généalogiques.
- Mise à jour sous 72 heures ; conservation trois ans après la sortie.
- Au 1er janvier 2029, le registre des chiens, chats et furets sera tenu sur la plateforme I-CAD.
2029 : la bascule I-CAD se prépare maintenant
Au 1er janvier 2029, ce registre ne sera plus un document que vous choisissez : il sera la plateforme du fichier national. Les éleveurs qui tiennent déjà leurs mouvements au format des mentions de l'article 8 feront une bascule, pas une reconstruction. Nous détaillons l'échéance dans 2029 : le registre d'entrées-sorties bascule sur I-CAD.