Je ne fais qu'une portée par an : suis-je dispensé du vétérinaire sanitaire ?

Plus maintenant. Cette dispense existait sous l'arrêté du 3 avril 2014 ; l'arrêté du 19 juin 2025, en vigueur depuis le 3 juillet 2025, ne l'a pas reprise. Vous désignez un vétérinaire sanitaire, qui visite votre élevage au moins une fois par an.

Dois-je tenir les deux registres pour deux chattes ou une seule lice ?

Oui. Dès que vous êtes éleveur — une femelle reproductrice et un petit vendu —, le registre de suivi sanitaire et le registre d'entrées-sorties se tiennent, sans seuil d'effectif.

Reste-t-il un seuil « petit élevage » dans les règles sanitaires ?

Un seul : le rythme des visites du vétérinaire sanitaire, qui passe de deux à une par an sous dix animaux de plus de quatre mois. Pour le reste — registres, échéances I-CAD —, les règles sont les mêmes pour tous.

Petits élevages : ce que le nouvel arrêté a changé pour vous

Actualités À jour au 8 août 2026 · Sources : Légifrance, service-public.fr, LOOF

Pendant onze ans, l'éleveur d'une seule portée par an a vécu sous un régime allégé : le texte de 2014 le dispensait d'une partie des obligations sanitaires. Ces dispenses ont disparu le 3 juillet 2025, et c'est probablement l'information la moins connue de la réforme. Si vous élevez une lice ou deux chattes à la maison, ce guide vous concerne au premier chef.

Ce que le texte de 2014 permettait

L'arrêté du 3 avril 2014 réservait un sort particulier aux plus petits élevages, autour du repère de la portée annuelle unique. Ils étaient notamment dispensés d'établir un règlement sanitaire, de désigner un vétérinaire sanitaire, et de recevoir ses visites. Beaucoup d'éleveurs familiaux ont construit leurs habitudes sur ces dispenses, et beaucoup de guides en ligne les décrivent encore comme si elles existaient.

Ce qui s'applique depuis juillet 2025

L'arrêté du 19 juin 2025 abroge celui de 2014 sans reprendre ces allègements. Les organisations d'éleveurs l'ont dit publiquement : le LOOF, livre généalogique officiel du chat, écrit s'être « battu, sans succès » pour éviter leur disparition, et « déplore les modifications apportées par ce nouvel arrêté, qui vont à l'encontre de la réalité du terrain pour nombre d'éleveurs félins ». L'état du droit est pourtant celui-là :

Les deux registres, sans seuil. Registre de suivi sanitaire (article 9) et registre d'entrées-sorties : ils se tiennent au même format pour deux chattes que pour vingt boxes.
Le vétérinaire sanitaire, pour tous. La désignation et les visites ne connaissent plus de dispense « une portée par an ». Le petit effectif garde un avantage : une seule visite par an sous dix animaux de plus de quatre mois, au lieu de deux.
Les échéances I-CAD, pour tous. Déclaration des opérateurs (depuis le 1^er janvier 2026), transmission des données sanitaires (1^er janvier 2027), registre d'entrées-sorties sur la plateforme nationale (1^er janvier 2029) : aucun de ces rendez-vous ne distingue les petites structures.

Sources : arrêté du 19 juin 2025 — texte consolidé sur Légifrance ; analyse de la LOOF.

Disons-le franchement : c'est la disposition la plus mal connue de la réforme, et c'est un piège. Un éleveur familial qui a lu, il y a trois ans, qu'il était dispensé de vétérinaire sanitaire n'a aucune raison d'être allé revérifier cette année. Il l'apprendra le jour du contrôle.

Ce qui reste allégé, mais ailleurs

Attention à ne pas tout confondre : la dérogation bien connue de l'éleveur d'une seule portée par an de chiens ou de chats inscrits à un livre généalogique (LOF ou LOOF) existe toujours, mais elle relève du code rural et concerne le volet déclaratif de l'activité, pas les règles sanitaires. Nous démêlons les deux régimes dans Une portée par an : quelles obligations s'appliquent vraiment ?

À retenir

Les dispenses sanitaires des petits élevages (règlement sanitaire, vétérinaire sanitaire, visites) ont disparu le 3 juillet 2025.
Les deux registres se tiennent quel que soit l'effectif.
Sous dix animaux de plus de quatre mois, une seule visite du vétérinaire sanitaire par an au lieu de deux. C'est le dernier aménagement lié à la taille.
La dérogation « une portée LOF ou LOOF par an » subsiste, mais elle concerne la déclaration de l'activité, pas les règles sanitaires.

Ces guides informent les éleveurs ; ils ne remplacent ni les textes officiels ni un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre DDPP ou de votre vétérinaire sanitaire.