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I-CAD 2027 : la transmission obligatoire des données sanitaires — ce que les éleveurs doivent préparer

Actualités À jour au 8 août 2026 · Sources : Légifrance

Une obligation nouvelle attend les élevages de chiens et de chats : transmettre des données de suivi sanitaire au fichier national d'identification, celui que gère I-CAD. Elle ouvre le 1er janvier 2027, et elle est posée par un texte déjà en vigueur. Autant le dire tout de suite : ce que vous ferez de votre registre en 2026 décidera si cette échéance sera une formalité ou un week-end de rattrapage.

D'où vient cette échéance

L'arrêté du 19 juin 2025 consacre son article 10 au suivi sanitaire transmis au fichier national. Son article 34, modifié par l'arrêté du 6 novembre 2025, fixe l'entrée en vigueur de cet article 10 au 1er janvier 2027. La date a donc valeur réglementaire ; elle a déjà été ajustée une fois, et ce guide sera mis à jour si elle bouge encore.

Source officielle : arrêté du 19 juin 2025, articles 10 et 34 — texte consolidé sur Légifrance.

Qui est concerné

Les opérateurs exerçant des activités liées aux chiens, aux chats et aux furets — dont les éleveurs. Le statut d'éleveur s'acquiert vite : une femelle reproductrice et un chiot ou un chaton vendu suffisent. Un élevage familial d'une seule lice, une chatterie de deux femelles : concernés au même titre qu'une grande structure, car le texte de 2025 a supprimé les allègements des petits élevages.

Ce qui devra être transmis

L'article 10 vise des données qui décrivent l'animal et sa situation sanitaire : son identification (espèce, sexe, numéro d'identification, description, date de naissance, statut reproducteur), son statut vaccinal antirabique, et des données relatives à des maladies dont le texte dresse la liste. Le détail exact se lit dans l'article 10 lui-même — méfiez-vous des pages qui en disent plus que le texte : les modalités pratiques de la transmission (la plateforme, le format, le rythme) relèveront du fichier national, et n'étaient pas publiées à la date de mise à jour de ce guide.

À retenir

  • Échéance : 1er janvier 2027 (articles 10 et 34 de l'arrêté du 19 juin 2025).
  • Concernés : les opérateurs chiens, chats et furets — les éleveurs en font partie, quelle que soit leur taille.
  • Objet : des données d'identification et de suivi sanitaire transmises au fichier national (I-CAD).
  • Le registre de suivi sanitaire de l'article 9, lui, s'applique déjà : c'est votre meilleure préparation.

Votre registre de 2026 est votre préparation pour 2027

La transmission de 2027 puisera dans des informations que vous devez déjà consigner aujourd'hui : le registre de suivi sanitaire individualisé de l'article 9 est en vigueur depuis juillet 2025. Un élevage dont les vaccinations, les traitements et les diagnostics sont notés au fil de l'eau, animal par animal, n'aura pas à reconstituer un historique le moment venu. Celui qui remet tout à plus tard devra rattraper dix-huit mois d'un coup. Le guide Registre de suivi sanitaire : les mentions obligatoires détaille ce qui doit y figurer.

Comment se préparer dès maintenant

  1. Vérifiez votre déclaration d'opérateur. Depuis le 1er janvier 2026, les opérateurs chiens, chats et furets se déclarent au fichier national (article 2 du même arrêté). Si ce n'est pas fait, commencez par là.
  2. Vérifiez l'identification de chaque animal. La transmission s'appuiera sur le numéro d'identification : un animal non identifié est un trou dans le dispositif.
  3. Tenez le suivi sanitaire au fil de l'eau. Chaque vaccination, chaque traitement, chaque diagnostic, daté et rattaché à l'animal concerné.
  4. Rassemblez les statuts vaccinaux. Le statut antirabique est explicitement visé par l'article 10 : sachez le retrouver pour chacun de vos chiens et chats.

Questions fréquentes

La transmission de 2027 concerne-t-elle un petit élevage familial ?

Oui. L'obligation vise les opérateurs chiens, chats et furets sans seuil de taille, et l'arrêté du 19 juin 2025 a supprimé les allègements dont bénéficiaient les petites structures sous le texte de 2014. Une seule femelle reproductrice avec une vente par an fait déjà de vous un éleveur.

Faut-il déjà transmettre quelque chose à I-CAD aujourd'hui ?

La déclaration d'opérateur, oui : elle s'applique depuis le 1er janvier 2026 pour les activités liées aux chiens, chats et furets. La transmission des données sanitaires, elle, n'ouvre qu'au 1er janvier 2027.

Sait-on déjà comment la transmission se fera en pratique ?

Pas encore : les modalités pratiques (plateforme, format, rythme) relèveront du fichier national et n'étaient pas publiées à la date de mise à jour de ce guide. Nous l'actualiserons quand elles le seront — fiez-vous à la date « à jour au » en tête d'article.

Ces guides informent les éleveurs ; ils ne remplacent ni les textes officiels ni un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre DDPP ou de votre vétérinaire sanitaire.