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Déclarer une naissance dans les règles : la checklist de la portée

Guides pratiques À jour au 8 août 2026 · Sources : Légifrance, service-public.fr

Une portée arrive rarement aux heures de bureau. Entre les biberons et les pesées, les obligations, elles, courent déjà : la première échéance tombe 72 heures après la mise bas. Voici, dans l'ordre chronologique, ce que les textes attendent d'un éleveur canin ou félin à chaque naissance.

1. La ligne d'entrée au registre, sous 72 heures

Une naissance est une entrée au registre d'entrées-sorties, au même titre qu'un achat : elle s'y inscrit au plus tard 72 heures après la mise bas, avec sa date, son motif (naissance) et les données généalogiques de la portée : la mère, le père, la date de naissance des petits. Cinq chiots nés dans la nuit de vendredi figurent au registre lundi soir, chacun avec sa ligne. Le détail des mentions se trouve dans notre guide du registre d'entrées-sorties.

Sources officielles : arrêté du 19 juin 2025, article 8 — texte consolidé sur Légifrance ; identification avant cession : service-public.fr, fiche F33452.

2. Le suivi sanitaire commence à la naissance

Chaque petit entre aussi dans le registre de suivi sanitaire : l'état constaté à la naissance, puis les soins au fil des semaines. La pesée qui inquiète, le traitement antiparasitaire de la portée, la primo-vaccination chez le vétérinaire : tout cela se note animal par animal, dès que possible. Un « vermifuge pour toute la portée » sans noms ni dates ne raconte rien en contrôle, et à six semaines vous ne saurez déjà plus lequel du mâle rouge ou du mâle vert a reçu quoi.

3. L'identification, avant la cession

Chaque chiot et chaque chaton doit être identifié (puce électronique ou tatouage) et enregistré au fichier national I-CAD avant toute cession, et dans tous les cas au plus tard à 4 mois pour un chien, 7 mois pour un chat (code rural, article L. 212-10). En pratique, l'identification se fait chez le vétérinaire, souvent au moment de la primo-vaccination : un rendez-vous pour les deux.

4. La déclaration au livre généalogique, si vous produisez en race

Pour des chiots destinés au LOF ou des chatons destinés au LOOF, la déclaration de la portée auprès du livre généalogique suit son propre calendrier, fixé par chaque organisme. Elle n'est pas une obligation réglementaire générale, mais c'est elle qui conditionne le régime allégé de l'éleveur d'une portée par an : sans inscription à un livre généalogique, ce régime ne s'applique pas.

5. Les documents de la vente

Chaque petit qui part se vend avec ses papiers : le certificat vétérinaire établi avant la cession (code rural, article L. 214-8), l'attestation de cession, le document d'information sur l'animal, et sa carte d'identification. Préparez-les pendant les semaines d'élevage plutôt que le matin du départ : c'est aussi le moment où les acheteurs posent leurs questions.

6. La sortie au registre, à chaque départ

Le jour où un petit rejoint sa famille, sa ligne de sortie s'inscrit au registre sous 72 heures : date, motif (vente ou don), destination avec nom et adresse. Une portée de six qui part sur trois week-ends produit six lignes de sortie, chacune à sa date réelle.

La chronologie en un coup d'œil

  • J + 72 h : la portée est au registre d'entrées-sorties, généalogie comprise.
  • Dès les premiers jours : le suivi sanitaire des petits commence.
  • Avant la cession (au plus tard 4 mois chiot / 7 mois chaton) : identification I-CAD.
  • Selon le calendrier LOF/LOOF : déclaration de la portée, si vous produisez en race.
  • Avant chaque vente : certificat vétérinaire et documents de cession.
  • À chaque départ + 72 h : la ligne de sortie, avec destination.

Questions fréquentes

Sous quel délai inscrire une naissance au registre d'élevage ?

72 heures au plus tard après la mise bas (article 8 de l'arrêté du 19 juin 2025) : la portée entre au registre d'entrées-sorties avec sa date, son motif et ses données généalogiques.

À quel âge identifier les chiots et les chatons ?

Avant toute cession, et dans tous les cas au plus tard à 4 mois pour un chien et 7 mois pour un chat (code rural, article L. 212-10). L'identification est faite par le vétérinaire et enregistrée au fichier national I-CAD.

La déclaration LOF ou LOOF est-elle obligatoire ?

Non, ce n'est pas une obligation réglementaire générale : elle concerne les éleveurs qui produisent en race. Elle conditionne en revanche le régime déclaratif allégé de l'éleveur d'une seule portée par an — sans livre généalogique, ce régime ne s'applique pas.

Ces guides informent les éleveurs ; ils ne remplacent ni les textes officiels ni un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre DDPP ou de votre vétérinaire sanitaire.