VetoDossier
Registre des traitements de données
Version 1 — à jour au 31 août 2026.
Le registre des traitements est l'inventaire qu'une entreprise tient de ce qu'elle fait des données : lesquelles, pour quoi faire, combien de temps, avec qui. C'est normalement un document interne, présenté sur demande à l'autorité de contrôle. Nous avons choisi de publier le nôtre : quand on gère des dossiers de santé, même animale, la transparence ne devrait pas s'arrêter à la politique de confidentialité.
Ce registre complète la politique de confidentialité, qui reste le document de référence pour vos droits. Responsable du traitement : l'éditeur du site (voir mentions légales) — contact@vetodossier.fr.
Les traitements, un par un
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte propriétaire | Nom, prénom, téléphone, email, mot de passe (jamais en clair — transformé par une fonction de hachage renforcée) | Exécution du contrat (CGU) | Tant que le compte existe. Un compte créé par un envoi de clinique et jamais activé est supprimé au bout de 6 mois, avec ses documents en attente. |
| Carnet de l'animal | Fiche (nom, espèce, race, naissance, n° d'identification), photo, informations vitales déclarées (groupe sanguin, allergies, antécédents, poids avec sa date) | Exécution du contrat | Tant que le compte existe ; suppression de fiche possible à tout moment. |
| Documents du carnet | Fichiers déposés par les cliniques ou par vous (PDF, images), chiffrés au repos (AES-256-GCM), origine tracée sur chaque document | Exécution du contrat | Tant que le compte existe ; chaque document est supprimable par son titulaire, fichier compris. |
| Rendez-vous, traitements et rappels | Dates, produit prescrit, fréquence des prises, notifications du carnet | Exécution du contrat | Tant que le compte existe. |
| Dossier partagé et consentements d'accès | Demandes des cliniques, vos réponses (avec la version et le texte exact du consentement affiché), journal des consultations, chaîne d'empreintes qui rend toute réécriture du journal détectable | Consentement (l'accès) ; intérêt légitime (la demande d'une clinique) | L'historique de consentement est conservé comme preuve tant que le compte existe, et vous est remis dans l'export. |
| Espace clinique | Structure (nom, email professionnel), membres de l'équipe (nom, téléphone), clé d'accès (stockée uniquement sous forme d'empreinte), envois effectués | Exécution du contrat | Tant que le compte de la structure existe. La trace d'un envoi supprimé par son destinataire ne conserve aucune donnée du client. |
| Registres d'élevage | Registre de suivi sanitaire et registre d'entrées et sorties, au format des mentions de l'arrêté du 19 juin 2025 (identification, mouvements, tiers) | Obligation légale de l'éleveur (code rural) | L'obligation de conservation — 3 ans — reste celle de l'éleveur ; l'export PDF est proposé avant toute suppression de compte. |
| Emails de service | Codes de connexion, codes de confirmation, alertes de compte (adressés à votre email) | Exécution du contrat | Les codes expirent en quelques minutes et ne sont stockés que sous forme d'empreinte. |
| Consentement « conseils et nouveautés » | Journal daté de chaque accord et de chaque retrait, avec la version et le texte exact présentés | Consentement (jamais pré-coché, retirable en un clic) | Conservé comme preuve tant que le compte existe. |
| Prospection auprès des cliniques | Adresses professionnelles publiques de structures vétérinaires (jamais de comptes clients) | Intérêt légitime (prospection entre professionnels) | Opposition en un clic dans chaque message ; la liste d'opposition est conservée sans limite et re-vérifiée avant chaque envoi. |
| Signalements de problème | Votre message, le contexte technique de la page, une capture d'écran facultative (chiffrée, visible du seul exploitant) | Intérêt légitime (qualité du service) | Tant que le compte existe ; inclus dans la cascade de suppression. |
| Sauvegardes | Copie chiffrée de la base et des documents, chaque nuit | Intérêt légitime (continuité du service) | 30 jours, puis suppression automatique — y compris sur la copie externe. |
| Journaux techniques du serveur | Adresses IP et requêtes, côté serveur uniquement | Intérêt légitime (sécurité, détection d'abus) | Rotation automatique des journaux ; jamais croisés avec les données du carnet. |
| Option « suivi santé » (analyse par IA) | Sur souscription payante ET consentement séparé : le document analysé transite par le prestataire d'IA | Consentement explicite, en plus de l'abonnement | Inactive à ce jour — aucun abonnement en cours, aucune analyse n'a été produite. |
| Mesure d'audience | Statistiques de visite sans cookies, relayées par notre propre domaine, pages publiques uniquement (jamais le carnet) | Intérêt légitime | Non activée à ce jour — le script servi est vide. |
Nos sous-traitants, et où vivent les données
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du serveur et de la base ; envoi et réception des emails | France |
| OVHcloud Object Storage | Copie externe des sauvegardes, chiffrées avant envoi, verrouillées 30 jours contre toute suppression (y compris par nous) | France (Strasbourg) |
| Apple (APNs) | Acheminement des notifications vers l'application iPhone : le titre et le texte du rappel transitent par Apple, jamais un document | Transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Apple est certifiée |
| Google (Firebase) | Prévu pour les notifications Android — non actif à ce jour, aucune donnée ne lui est envoyée | — |
| Anthropic | Prévu pour l'option « suivi santé » — non actif à ce jour, aucune donnée ne lui est envoyée | — |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des courtiers, des annonceurs ou des assureurs. Le site ne pose aucun cookie de suivi.
Ce document vit
Chaque nouveau traitement entre dans ce registre au moment où il entre dans le produit — c'est une règle de construction chez nous : toute nouvelle table de données rejoint la suppression de compte et l'export le jour même de sa création. Les lignes marquées « inactive à ce jour » décrivent des briques présentes dans le produit mais éteintes : nous préférons les dire avant qu'elles ne servent.
Une question sur une ligne de ce registre : contact@vetodossier.fr. Pour l'analyse des risques et des protections, voir l'analyse d'impact publiée.